Conditions générales de vente

1 / Identité du vendeur
L'Atelier de Louise  est une société en auto-entreprise, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés avec le numéro de siret : : 838 536 969 00010 -  non assujetti à la TVA  -  Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I., basée en Charente-Maritime ( France ).
Site internet : www.latelierdelouise.fr où les CGV sont applicables.
E-mail : contact@latelierdelouise.fr


2 / Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (" CGV ") sont applicables à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Consommateurs sur le site www.latelierdelouise.fr.
Tout acheteur sur le site www.latelierdelouise.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.
Les CGV sont mises à disposition sur le site www.latelierdelouise.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L'Atelier de Louise, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.


3 / Commandes
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.latelierdelouise.fr   par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. L'Atelier de Louise peut réactualiser, améliorer ses fiches produit et retirer de la vente ses produits. 
Lorsque L'Atelier de Louise  est informé par le fabricant de la durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien, il en informe le client.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.latelierdelouise.fr dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande. 
Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes : 
- Sélection du ou des produits dans le panier
- Validation de la commande 
- Identification 
- Vérification de la commande et le cas échant correction des erreurs
- Confirmation de la commande
- Acceptation des CGV
- Paiement de la commande
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un courriel généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. 
Des moyens techniques permettent à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger .
   Pour exemple - La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement.

4 / Prix
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.latelierdelouise.fr lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figure sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement. 
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité. 
Les produits demeurent la propriété de L'Atelier de Louise  jusqu’au paiement complet du prix.


5 / Paiement 
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page paiements sécurisés.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés. Vous pouvez également commander par Paypal.
Tout règlement versé à L'Atelier de Louise ne saurait être considéré comme des arrhes. 
Dans le cadre de la lutte contre la fraude,  L'Atelier de Louise  peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué. 
L'Atelier de Louise  se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. 
Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.


6 / Livraison
Vos colis sont expédiés par Colissimo en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par e-mail.
Il appartient au client de s'informer auprès de l'autorité locale du pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisations des produits ou services qu'il envisage de commander.


7 / Facturation
Une facture vous sera envoyée par mail sur simple demande pour éviter son impression systématique.


8 / Disponibilité
Certains articles ne sont confectionnés qu'en quantités limitées et l'offre du site www.latelierdelouise.fr est alors conditionnée à la disponibilité.  Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.


9 / Droit et délai de rétractation  / modèle de formulaire de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties),  le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. La demande de retour s’effectue via le service clientèle de la boutique en ligne où a été passée la commande, ainsi lui seront indiquer les modalités à suivre pour le retour.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité.  
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. 
N° Client : 
N° Commande : 
Commandé le*/Reçu le* :
Motif(s):
Nom/Prénom : 
Adresse :
Signature 
Date 
*Rayez la mention inutile

Retour des produits - A compter de la notification de sa rétractation, le client a un délai de 10 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à  L'Atelier de Louise, à l’adresse qui  sera  indiquée. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. 
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Remboursement -  L'Atelier de Louise procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation et dés réception du colis. Celui-çi sera effectué par chèque à l'adresse que le client aura communiqué dans sa notification et selon les modalités suivantes : 
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, L'Atelier de Louise  vous rembourse le prix de votre commande, hors frais d'envoi. 
- Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d'envoi.

Malgré tout le soin apporté par L'Atelier de Louise  dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé,...) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à L'Atelier de Louise  par e-mail à l'adresse suivante : contact@latelierdelouise.fr . Toutes réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L'Atelier de Louise  sera dégagé de toute responsabilité. L'Atelier de Louise  se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, L'Atelier de Louise  procédera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).


10 / TVA
L'Atelier de Louise  est une société en auto-entreprise 
- Siret : 838 536 969 00010 -  non assujetti à la TVA  -  Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.


11 / Confidentialité
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par L'Atelier de Louise qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2001, l'article L 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
L'Atelier de Louise  ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.latelierdelouise.fr  . L'utilisateur fournit ces informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.latelierdelouise.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 


12 / Propriété intellectuelle
L'entreprise individuelle  L'Atelier de Louise  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.latelierdelouise.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, photos, icônes... Le site internet ainsi que l'ensemble des droits afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de L'Atelier de Louise . Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


13 / Contact
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail suivante : 
contact@latelierdelouise.fr